Bien indivis occupé
avec Invendable.fr
Dans de nombreux cas, un bien immobilier détenu en indivision se trouve occupé sans droit ni titre.
Il existe deux types d’occupation possibles dans ce contexte :
la prise de possession abusive par un indivisaire ou la prise de possession délictuelle par un tiers (squat).
La prise de possession abusive par un indivisaire est un cas très fréquent.
Un des co-indivisaires décide de s’installer dans le bien indivis sans l’autorisation des autres et sans payer quoi que ce soit à l’indivision. Cette situation, initialement tolérée comme provisoire, devient souvent un point de tension majeur et une cause de blocage de l’indivision.
Situations typiques de possession abusive par un indivisaire :
Absence des autres indivisaires
Un indivisaire profite de l’absence des autres, souvent résidents à l’étranger, pour accaparer le bien.
Aide à un parent âgé
Un indivisaire s’est occupé d’un parent âgé et se maintient dans le bien après le décès de ce dernier.
Difficultés financières
Un indivisaire s’installe "provisoirement" dans le bien pour des raisons financières puis le provisoire se transforme en définitif.
Occupation irrationnelle
L’indivisaire considère que le bien "est à lui et à lui seul".
Couple séparé
Un membre du couple séparé se maintient sans justification dans le bien indivis.
Tous ces types d'occupation abusive aggravent les tensions entre co-indivisaires.
Ceux qui ne bénéficient pas du bien et paient les frais se sentent à juste titre lésés et bafoués dans leur droit de propriété.
Location abusive
Une variante de cette situation est la mise en location du bien indivis pour le seul profit d’un des indivisaires.
Les loyers sont alors accaparés par cet indivisaire, augmentant la frustration des autres.
Occupation délictuelle par des tiers
Moins fréquente, mais tout aussi problématique, l’occupation sans droit ni titre par des tiers mal intentionnés survient lorsque le bien est laissé à l’abandon.
Des personnes mal intentionnées forcent la porte et s’installent dans le bien, devenant ainsi des squatteurs.
Double complexité juridique
Dans le cas d’un bien indivis squatté, deux problématiques juridiques complexes se superposent (l’indivision et le squat), rendant la situation encore plus difficile à gérer.
Votre solution
Dans ces contextes d’occupation abusive ou de bien indivis squatté, la frustration des indivisaires floués est immense, générant une volonté affirmée de sortir de l’indivision.
Si vous êtes dans une telle situation, nous pouvons vous aider.
Même si la situation semble désespérée, nous pouvons acheter vos parts indivises sans avoir besoin de l’accord de vos co-indivisaires, vous permettant ainsi de sortir de cette impasse.
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